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Ils ont écrit, elles ont dit (ou inversement)… >
DOB 2010
De la mandature à venir (1)
Intervention de Thierry Brochot, président du groupe
Session du 12 avril 2010, « Débat d’orientation budgétaire »
Intervention de Thierry Brochot, président du groupe Europe Ecologie.
Monsieur le Président du Conseil économique et social, Monsieur le Président, chers collègues,
Cette assemblée est amenée, à quarante-huit heures d’intervalle, à débattre des orientations budgétaires de la région, puis à en voter le budget. Le débat d’orientation budgétaire qui nous réunit pourrait, en ces circonstances, apparaître comme un inutile pensum dans la mesure où, ce n’est pas faire affront à la réalité de le mentionner, le budget de la Région est, disons, en état d’élaboration avancée... En effet, il a déjà été présenté par les services, certes sous une forme prospective, à l’ensemble des commissions.
Nous avons néanmoins choisi de respecter l’esprit du législateur et d’exposer certaines orientations budgétaires que les écologistes ont défendues pendant la campagne électorale en proposant leur projet pour la région aux suffrages des Picardes et des Picards.
Je ne reprendrai pas l’ensemble des axes développés dans le document préparatoire à ce débat mais seulement ceux qui, à notre sens, signent la présence des écologistes et plus généralement de l’écologie dans le projet d’orientation soumis par l’ensemble de la majorité de gauche.
Mais d’abord et avant tout, quelques mots sur le contexte fiscal et le volet recettes. Aux termes de la loi de finances 2010 portant, notamment, suppression de la taxe professionnelle, les régions voient leur autonomie fiscale singulièrement amputée. Elles ne pourront plus délibérer que sur environ un dixième de leurs recettes : les deux taxes sur le foncier et, à titre plus anecdotique en regard des sommes en jeu, le montant des cartes grises et la part régionale de la TIPP.
A compter de 2011, et un coup de vis supplémentaire sur les capacités délibératives des collectivités territoriales en matière fiscale, le débat sur les recettes se trouvera encore raccourci : il ne nous appartiendra plus ou presque que de prendre acte des prévisions de rentrées fiscales sans aucune possibilité d’en faire un instrument de gestion du territoire.
Juste un mot sur le FNGIR, fonds national de garantie individuelle de ressources. La région Picardie bénéficiera de ses effets à hauteur de 2 millions d’euros environ afin de garantir ses recettes grâce à une péréquation entre les différentes collectivités territoriales.
Première remarque : la région est « perdante » dans la réforme fiscale et il est nécessaire de compenser son manque de recettes.
Deuxième remarque : avant que la région bénéficie d’un euro de recettes supplémentaires - et à quel horizon ? - il faudra que les entreprises picardes dégagent, à un taux moyen d’un peu plus d’1%, quelque chose comme 200 millions supplémentaires de valeur ajoutée par rapport à la base 2009. Heureusement, pour 2010, le ministère des finances nous annonce une reprise robuste voire vigoureuse à moins que ça ne soit le contraire et une croissance qui pourrait atteindre et même dépasser les 1 %. Après, environ zéro en 2008 et -2,2 % en 2009. Cet admirable optimisme fera chaud au cœur des ouvriers insurgés de Sodimatex à Crépy-en-Valois et aux licenciés de Continental à Clairoix qui viennent de se voir proposer 137€ par mois pour aller travailler en Tunisie.
En matière d’utilisation des ressources de la région, quelques dossiers auxquels nous tenons tout particulièrement :
 le développement de la production d’énergies renouvelables et son organisation en filière économique à part entière. A ce titre, une rapide digression puisque ça n’entre pas dans les orientations budgétaires de la région. Il est curieux, non, il est navrant, que la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau frappe indifféremment la filière nucléaire et les centrales thermiques dites « à flammes » (suivez mon regard jusque sur les hauteurs de Verberie) d’une part, et les énergies éoliennes, photovoltaïques et hydrauliques d’autre part. Ceci de manière parfaitement indifférenciée. Digression que vous voudrez bien me pardonner puisque le produit de l’IFER sur ces activités sera partagé entre les départements et les blocs communaux (communes et inter-communalités). Je referme la parenthèse. L’énergie la plus renouvelable, la moins polluante mais aussi la moins chère est celle que nous ne consommons pas. Les efforts et les aides en matière d’isolation tant des bâtiments publics qu’en matière d’habitat doivent être poursuivis même si les dispositifs peuvent être amenés à évoluer. A titre d’exemple, l’injustice énergétique dont souffrent les populations les plus précaires, je parle des logements sociaux doit être prise en compte et traitée avec… toute l’énergie nécessaire !
deuxième axe : la santé environnementale. C’est à dire l’ensemble des politiques qui permettent de prévenir ou freiner le développement des « maladies du progrès », celles liées notamment à la dégradation de l’environnement. C’est une réalité que la prévalence de certaines pathologies est plus importante en Picardie qu’en moyenne sur le territoire métropolitain. Il nous faudra mettre en œuvre les programmes nécessaires pour intervenir préventivement sur les milieux : les sols, l’air et la ressource en eau mais également les matériaux à l’intérieur des bâtiments publics et, singulièrement les lycées pour ce qui concerne nos domaines d’intervention. Un autre facteur de santé connexe concerne l’alimentation. Nous souhaitons que soient mobilisés les moyens pour que les picards puissent bénéficier d’une offre alimentaire saine et équilibrée. Cela concerne la restauration collective dans les lycées mais également les formes associatives et citoyennes de production et de distribution maraîchère. Encore une fois, les Picardes et les Picardes souffrent d’affections liées à la malbouffe et la région est un niveau d’intervention approprié pour infléchir le cours des choses.
un exemple enfin, parmi d’autres, s’agissant des « grands projets » du territoire : la liaison Picardie-Roissy qui, si elle fait l’unanimité dans notre région est attaquée de droite et de gauche dans le Val d’Oise. Nous devons apporter tout notre soutien à la réalisation du barreau Creil-Roissy. Pour l’interconnexion entre les réseaux à grande vitesse Est et Nord et le contournement de Paris, bien évidemment, mais également pour le développement du fret. Mais également pour les transports régionaux de voyageurs dans le sud de la Picardie entre les bassins d’habitation de notre région et la zone d’activité de Roissy. Nous aurons l’occasion de l’exprimer au cours du débat public qui s’ouvre ici-même, à Amiens, la semaine prochaine.
Parmi les orientations budgétaires de la Région, cette année, même si je suis contraint par le temps de limiter mon intervention à quelques points, je me dois de déranger un grand mot, un seul : la SOLIDARITE. La solidarité s’impose à nous en tous temps, évidemment, mais plus particulièrement en période de crise. La crise est et reste une crise mondiale. On compte sur la Picardie et sur son Conseil régional dans certaines régions du monde pour poursuivre les chantiers de coopération engagés lors de la mandature précédente. Nous ne pouvons pas décevoir ces attentes.
Le chômage continue à progresser en Picardie et l’inertie des tendances macro-économiques fait que, malheureusement, il continuera de progresser pendant de longs mois encore. Des Picards de plus en plus nombreux sortiront des mécanismes d’indemnisation du chômage pour rentrer dans des dispositifs allocataires de minima sociaux. Nos moyens d’intervention n’étant pas extensibles - j’oserais dire moins que jamais ! - nous allons devoir cibler encore plus qu’auparavant nos interventions. Vers les publics les plus fragilisés, vers les secteurs économiques les plus enracinés, c’est-à-dire les moins délocalisables, vers les entreprises les plus ambitieuses et responsables, socialement et écologiquement. Vers les acteurs qui, tout simplement, s’engagent à nos côtés, dans une démarche de progrès pour la Picardie au bénéfice de ses habitants. A travers des dispositifs pérennes, originaux (en ce sens qu’ils ne doublonnent pas) dans une vraie logique de partenariat durable.
Voici, à peine esquissées, les orientations budgétaires que soutient le groupe Europe Ecologie et qui, ça ne fait aucun doute, sont celles de toute la majorité. Nous mesurerons, dans la responsabilité, l’adéquation du budget aux exigences de la situation et nous avons, d’ailleurs commencé à le faire !
Mon dernier mot sera pour la loi de finances, j’y reviens, non pas pour en rajouter une couche, non pas parce que je lui aurais trouvé un nouveau défaut. Non, simplement pour mentionner son article 76, qui est la clause dite « de revoyure ». En démocratie, il y a tout un tas de « clauses de revoyure », on appelle ça des élections. Il y en aura l’année prochaine, cantonales et sénatoriales et surtout en 2012, présidentielle et législatives. Nous irons devant les électeurs leur demander d’exercer leur droit de « revoyure » sur l’ensemble des politiques publiques et notamment sur la contre-réforme territoriale et la décentralisation à l’envers qu’on est en train de nous imposer au pas de charge au terme d’un simulacre de concertation. Ils ont su exprimer leur désapprobation les 14 et 21 mars dernier. Nul doute qu’en 2011 et 2012, ils ne s’en priveront pas non plus.
Je vous remercie.
Thierry Brochot
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