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Champs électromagnétiques, santé publique
Par Marie-Jeanne Potin
Champs électromagnétiques, santé publique et action politique.
Depuis des décennies, le territoire français s’est peu à peu couvert de relais de toutes sortes et nous assistons depuis un temps plus récent à la prolifération d’antennes relais de téléphonie mobile. Selon l’Agence Nationale des Fréquences Radio, 124 600 stations étaient autorisées en janvier 2009, dont 47 500 stations de radiotéléphonie utilisant du GSM 900 ou du GSM 1800, 26 800 utilisant de l’UMTS, et 725 stations de base WIMAX.
En raison de l’obligation légale qui leur est faite de couvrir la quasi totalité du territoire, les opérateurs sollicitent les collectivités territoriales afin qu’elles participent au financement de ces installations. Au nom de la modernité, du développement économique, de l’emploi, il faut reconnaître que celles qui y ont regardé à deux fois avant de consentir à ce financement ne sont pas légion. De même les communes, dont les maires ont l’initiative de délivrer les autorisations de travaux, ceux-ci n’étant soumis ni à enquête publique ni à permis de construire.
Ce rôle des élus est très important, c’est pourquoi je me suis interrogée sur le fond de cette question. Nous partageons des souvenirs douloureux : amiante, sang contaminé, hormones de croissance, farines animales... autant de sujets sur lesquels la communauté nationale s’est dangereusement égarée. Et je me suis dit, comme bien d’autres, qu’il n’est plus possible de délivrer de chèque en blanc. Nous devons apprendre ce que nous dit la science sur ce nouveau « miracle » : la téléphonie mobile et les applications qui s’y rapportent.
Personne n’a la science infuse ; quiconque exerce des fonctions électives et dispose d’un pouvoir de décision a, me semble-t-il, l’obligation morale de s’interroger et de s’informer, sauf à penser qu’il n’y a aucune leçon à tirer du passé. Au coeur de la politique il y a le bien commun, l’intérêt général et le principe de responsabilité. Tandis que des citoyens s’exposent par leur engagement professionnel ou associatif, le politique ne peut rester en retrait.
Une question éminemment politique
La question de l’invasion de notre environnement par les champs électromagnétiques et de leur nocivité potentielle est une question éminemment politique à plus d’un titre :
par le pillage des ressources de pays du sud qu’implique le développement de la téléphonie mobile,
 par la production de déchets qu’entraîne le marketing publicitaire sur la mode du gadget portable-jetable,
par les questions posées par cette technologie sur le devenir des libertés individuelles,
par les choix technologiques, économiques et financiers qu’elle suppose,
par les liens entre le politique et les professionnels,
par le fait que l’exposition aux effets potentiels ou avérés de cette pollution est socialement inégalitaire : il n’est qu’à observer le nombre d’antennes installées sur les toits des logements sociaux, ou le coût des équipements permettant de s’en protéger,
parce qu’aujourd’hui les assurances refusent de couvrir les risques sanitaires induits par cette technologie,
et que par voie de conséquence, si une catastrophe sanitaire vient à se produire, c’est une fois de plus la solidarité nationale qui jouera.
Tous ces points renvoient à des choix de société.
Aujourd’hui il est urgent de :
- briser le huis-clos qui entoure la délivrance d’autorisation d’implantation des antennes-relais,
- briser l’omerta qui entoure les résultats des recherches menées par les laboratoires indépendants,
briser le déni d’état sur cette question.
Agir politiquement sur cette question
Il faut reconnaître la responsabilité de l’état français qui a choisi de laisser se développer cette technologie en s’appuyant sur le discours des opérateurs et sur les conclusions d’études « scientifiques » financées par les opérateurs eux-mêmes : voilà de curieuses pratiques dans un pays où la règle dit que l’on ne peut être juge et partie.
C’est ainsi que les gouvernements successifs ont opté pour les puissances d’exposition les plus hautes, à présent reconnues obsolètes par la communauté scientifique indépendante, et qu’aujourd’hui encore, l’état et une bonne partie du personnel politique restent dans le déni comme nous le verrons plus loin.
Un travail local et parlementaire
Pourtant, grâce au travail des scientifiques, des lanceurs d’alerte et des associations, des politiques se sont saisis de la question :
- Des élus locaux imposent des clauses contraignantes et des chartes, voire des moratoires. Ainsi à Paris, Valence, Tourcoing, la Communauté urbaine de Lille Métropole...
Une proposition de loi a été déposée à l’assemblée nationale voici quelques années. Elle est malheureusement restée lettre morte. Aujourd’hui les associations réclament une loi : il y a urgence. En écho à l’appel lancé par des scientifiques lors du colloque organisé au Sénat le 23 mars dernier, les Sénateurs MC. BLANDIN et J. DESESSART ont d’ailleurs rendu publique une proposition de loi qu’ils ont présentée à cette occasion et déposée.
Le rapport de la députée européenne Frédérique RIES sur les risques liés aux champs électromagnétiques, voté au Parlement Européen ce jeudi 2 avril, constitue une avancée importante. Il confirme le caractère obsolète des valeurs limites d’exposition des personnes aux CEM édictées depuis 1998, auxquelles s’accroche l’état français depuis le 3 mai 2002.
La France doit quitter sa posture (partagée avec d’autres pays de l’Union) de mauvais élève de l’Europe.
Ce rapport vient cruellement mettre en lumière l’indigence de la position française, exprimée dans le récent courrier d’une parlementaire en réponse à l’interrogation d’un citoyen : « A la demande de la Commission européenne, le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (scenihr) a été chargé de réaliser un rapport sur les risques des champs électromagnétiques. L’avis définitif a été rendu en mars 2007.
En ce qui concerne les radiofréquences, le comité d’experts européens conclut qu’aucun effet sanitaire n’a été démontré de façon consistante en deçà des niveaux d’exposition établis par l’ICNIRP en 1998. Il n’y a donc actuellement aucun risque avéré lié à une exposition aux CEM conforme aux dispositions du décret du 3 mai 2002. »
Pour mémoire, alors que l’Union Européenne, admet des seuils de 41,2 à 61 v/m ( valeurs françaises et allemandes par exemple) certains pays ont limité ces valeurs à 6v/m (Italie, Pologne), d’autres à 3 v/m (Russie, Luxembourg), d’autres à 0,614 (Autriche) et même, dans le land de Salzbourg en Autriche 0,06 en extérieur et 0,02 en intérieur !!!
Preuve qu’il est possible de le faire et que cela fonctionne. Preuve aussi que les populations sont placées dans une situation profondément inégalitaire à l’échelle du continent et que la réponse est politique et urgente.
Les prochains rendez-vous
Le 23 avril prochain, se tiendra un Grenelle de la Téléphonie mobile à l’initiative du gouvernement, qui tente de répondre à la pression des associations et à l’effet des récentes décisions de justice. Nous avons les moyens d’éviter un scandale sanitaire de plus, et pas seulement en interdisant les portables aux enfants de moins de 14 ans.
Pourtant, notre optimisme reste modéré si l’on se réfère à la lettre de mission du 1er ministre Fillion à sa ministre de la Santé Roselyne Bachelot, en charge de la réunion :
« L’hypothèse d’un risque pour la santé pour les populations vivant à proximité des antennes-relais de téléphonie mobile ne peut être retenue. » La volonté politique est absente.
Il a fallu des décennies pour que l’on tire les enseignements des conséquences du tabagisme passif sur la santé : aujourd’hui l’exposition non choisie à la pollution électromagnétique est du même ordre et implique le même type de réponse : le légisateur doit mettre en oeuvre les mesures permettant de protéger le citoyen d’un environnement pathogène.
Perspectives
Il n’est pas de politique écologiquement responsable qui ne place l’Homme avant l’économie, la finance et le profit.
La responsabilité des élus est grande ; les discours sur le développement durable ne sont que des mots si les décisions ne sont pas évaluées à l’aune de leur impact potentiel sur la santé : en ce sens, le principe de précaution doit pleinement s’appliquer concernant l’exposition aux CEM.
Notre vigilance doit être aiguisée et notre exigence forte de ne pas sacrifier la santé de nos concitoyens à la mode et à la volonté de profit de quelques uns. Pour mémoire : le chiffre d’affaires de BOUYGUES Télécom avoisinait les 5,2 milliards en 2008.
Sans attendre une loi, nous pouvons individuellement et collectivement peser sur les décisions et montrer le chemin :
refuser le WI FI / WIMAX dans les établissements scolaires et les bâtiments publics,
proposer aux passagers qui le souhaitent une voiture « blanche » dans les trains et les TGV,
interdire le téléphone portable dans les établissements scolaires,
imposer dans les négociations avec les opérateurs avant installations ou renouvellements de baux, les valeurs d’émission recommandées par la communauté scientifique et les associations (0,6v/m) dans l’attente d’une loi qui l’impose à tous,
donner une information sincère sur l’état des connaissances et promouvoir la précaution par rapport à l’usage de ces technologies séduisantes ; après tant de catastrophes sanitaires, il serait temps d’agir avant et de ne plus se contenter de verser des larmes de crocodile quand le mal est fait.
La Charte de l’environnement a été promulguée et inscrite dans la constitution française le 1er mars 2005. Elle affirme solennellement dans son article 1 :
« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré
et respectueux de la santé . »
C’est à sa mise en œuvre que nous devons nous atteler, jour après jour.
Marie-Jeanne POTIN, 4 avril 2009
Conférence à Château-Thierry
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